Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2006, ch. 9,Loi fédérale sur la responsabilité,Loi fédérale sur la responsabilité Loi fédérale sur la dispositions pénales fixées aux art. 23 à 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce 1. 1 RS 946.51 Art. 23 Infractions commises dans une entreprise. Les art. 6 et 7 de la loi fédérale Loi sur la concurrence. L.R.C. (1985), ch. C-34. Loi portant réglementation générale du commerce en matière de complots, de pratiques commerciales et de fusionnements qui touchent à la concurrence. Titre abrégé. Note marginale : Titre abrégé. 1 Loi sur la concurrence. En Suisse, les chiffres d’affaires du commerce de détail ont reculé d’environ 20% en avril 2020 en raison de la pandémie du COVID-19 Neuchâtel, 02.06.2020 - Après correction de l’effet des jours ouvrables et des jours fériés, les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont reculé de 20,6% en termes nominaux au mois d'avril 2020 par rapport à avril 2019. Elle a également compétence quant aux contrôles judiciaires et quant aux appels des décisions des tribunaux et des offices fédéraux énumérés au paragraphe 28(1) de la Loi sur les Cours fédérales, notamment le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Tribunal canadien du commerce extérieur, l’Office national de l’énergie, la division d’appel du
Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer9 Art. 1, al. 2 2 Le chemin de fer comprend l’infrastructure et les transports effectués sur celle-ci. Art. 3, al. 1 1 Le droit d’expropriation au sens de la loi fédérale du 20 juin 1930 su Partie législative. LIVRE Ier : Du commerce en général. TITRE Ier : De l'acte de commerce. (Articles L110-1 à L110-4)TITRE II : Des commerçants. Chapitre Ier : De la définition et du statut. Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2006, ch. 9,Loi fédérale sur la responsabilité,Loi fédérale sur la responsabilité
Outre Loi sur la Commission fédérale du commerce, FTCA a d'autres significations. Ils sont énumérés sur la gauche ci-dessous. S'il vous plaît faire défiler vers le bas et cliquez pour voir chacun d'eux. Pour tous les sens de FTCA, s'il vous plaît cliquez sur "Plus". Si vous visitez notre version anglaise et que vous souhaitez voir les définitions de Loi sur la Commission fédérale du La Federal Trade Commission (FTC) (Commission fédérale du commerce) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis, créée en 1914 par le Federal Trade Commission Act (en).Sa mission principale est l'application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que les monopoles déloyaux. Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Avant-projet (PDF) Les résultats de la consultation. Rapport du 20 octobre 2014 (PDF) Rapport et projet. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national du 20 octobre 2014 (PDF) Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). Projet (PDF)
Commission fédérale des migrations CFM Recherche. Navigation la CFM fêtera son 50e anniversaire sous le maître mot « Sur la voie d’un nouveau Nous » au casino de Berne. La manifestation commencera l’après-midi et se finira par une soirée festive. Vous trouverez bientôt le programme et les possibilités d’inscription ici. Visite virtuelle et outil pédagogique virtuel. L Règlement sur la protection du commerce électronique. C.P. 2013-1324 2013-12-03 . Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu du paragraphe 64(1) de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique La Section fédérale du Commerce FEC FO appelle les salariés du commerce à se mobiliser contre la loi Macron. Pour cela, FO COMMERCE fait sien l’appel lancé par les Organisations syndicales d’Ile-de-France CGT, FSU, SOLIDAIRES et FO, à se mobiliser contre les contre-réformes qui imposent l’austérité pour répondre aux demandes du patronat et de la Commission Européenne. Face à Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN (en allemand) les chiffres d’affaires du commerce de détail en Suisse ont reculé de 20,6% en termes nominaux au mois d'avril 2020 par rapport à avril 2019. Corrigés des variations saisonnières, les chiffres d’affaires nominaux du commerce de détail ont diminué de 14,8% par rapport au mois précédent. Toutes les branches n’ont commissions fédérales d’estimation du 13 février 2013 (Etat le 1er avril 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 63 de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (LEx)1, arrête: Chapitre premier Dispositions générales Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance est applicable aux procédures d’expropriation menées selon les dispositions de la LEx. 2 Si LOI n° 2020-85 du 5 février 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif Bienvenue sur le site de la Commission fédérale de l’électricité ElCom L'ElCom est l'autorité fédérale indépendante de régulation dans le domaine de l'électricité. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prenant les mesures et rendant les décisions nécessaires à cet effet.
commissions fédérales d’estimation du 13 février 2013 (Etat le 1er avril 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 63 de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (LEx)1, arrête: Chapitre premier Dispositions générales Art. 1 Champ d’application règlement sur la protection du commerce électronique. dors/2013-221. loi visant À promouvoir l’efficacitÉ et la capacitÉ d’adaptation de l’Économie canadienne par la rÉglementation de certaines pratiques qui dÉcouragent l’exercice des activitÉs commerciales par voie Électronique et modifiant la loi sur le conseil de la radiodiffusion et des tÉlÉcommunications canadiennes